Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
À qui s'adresse cette politique
rdv.dev est vendu exclusivement aux entreprises, dans le cadre des conditions d'utilisation. La présente politique fait partie de ces conditions. Elle explique dans quels cas OPALITH SAS rembourse ou crédite ce que vous avez payé.
Offres mensuelles
Chaque offre payante est facturée mensuellement, d'avance, par carte. Il n'y a ni engagement annuel ni durée minimale. Les prix figurent sur la page des tarifs, en euros, hors TVA.
Résiliation
- Le propriétaire peut résilier l'offre payante dans l'application à tout moment.
- La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Jusque-là, l'espace de travail conserve tout ce que comprend son offre ; ensuite, il passe à l'offre Free.
- Nous ne remboursons pas les jours restants d'un mois déjà commencé.
- La résiliation ne coûte rien, et vos données restent les vôtres : vous pouvez les exporter à tout moment.
Changement de palier
Avec l'offre Team, le prix suit votre nombre d'hôtes.
- Passage au palier supérieur. Une fois la confirmation du propriétaire donnée, la différence est facturée au prorata pour le reste du mois en cours.
- Passage au palier inférieur. La différence pour le reste du mois en cours est créditée sur vos prochaines factures. Un avoir n'est jamais versé en argent, et n'est pas remboursé en cas de résiliation.
Erreurs de facturation et doubles prélèvements
Si nous vous facturons par erreur, vous facturons deux fois, ou facturons un montant qui ne correspond pas à votre offre et à votre palier, nous remboursons toujours intégralement la différence, sur le moyen de paiement d'origine, dans les 14 jours suivant la confirmation de l'erreur.
Lorsque nous mettons fin au service
Si nous mettons fin au contrat pour une raison autre qu'un manquement de votre part aux conditions d'utilisation, ou si vous y mettez fin parce que vous vous êtes opposé à un nouveau sous-traitant ultérieur et que nous n'avons pas trouvé de solution ensemble, nous remboursons les sommes payées pour la période postérieure à la date de fin.
Montants déjà crédités
Un montant déjà restitué sous forme d'avoir sur vos factures n'est pas remboursé une seconde fois en argent.
Comment faire une demande
Écrivez à hello@rdv.dev depuis l'adresse du propriétaire, en indiquant le numéro de facture et une brève description du problème. Nous répondons par e-mail et, lorsqu'un remboursement est dû, nous vous indiquons quand il a été effectué.
Cette politique ne porte atteinte à aucun des droits que vous tirez de la loi applicable au contrat.