Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

À propos de ces conditions

Les présentes conditions constituent le contrat entre OPALITH SAS, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France (RCS Lyon 991 600 156), et l'entreprise qui utilise rdv.dev, le service de prise de rendez-vous accessible sur app.rdv.dev et sur les pages de réservation publiées sous rdv.dev. « Nous » désigne OPALITH SAS ; « vous » désigne cette entreprise.

Réservé aux professionnels. rdv.dev est vendu à des entreprises, et non à des consommateurs. En créant un compte, ou en acceptant ces conditions lors de la publication d'une nouvelle version, vous les acceptez au nom d'une entreprise et déclarez agir à des fins entrant dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, et être habilité à engager cette entreprise. Si vous êtes un consommateur, n'utilisez pas rdv.dev.

Ce qui fait partie du contrat. Les présentes conditions, l'accord de traitement des données et la politique de remboursement forment un seul et même contrat. En cas de contradiction entre eux sur les données personnelles traitées pour votre compte, l'accord de traitement des données prévaut. La politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles en tant que responsable du traitement.

Définitions

Service : l'application rdv.dev, ses pages de réservation publiques, ainsi que son API publique, son serveur MCP et ses webhooks.
Espace de travail : l'espace qu'une équipe partage dans le Service, avec ses membres, ses types d'événements, ses réservations et sa marque.
Propriétaire : le membre qui détient l'espace de travail et son abonnement. Il y en a exactement un.
Hôte : un membre avec qui un rendez-vous peut être réservé via au moins un type d'événement actif.
Invité : une personne qui réserve un rendez-vous avec un hôte.
Agent : un logiciel, y compris un assistant d'IA, qui utilise le Service via l'API, le serveur MCP ou les webhooks pour le compte d'un espace de travail ou de l'un de ses membres.
Vos contenus : tout ce que vous ou vos membres mettez dans le Service : types d'événements, descriptions, questions, marque, logos et données de vos invités.

Comptes et espaces de travail

Chaque personne dispose de son propre compte. Gardez vos identifiants de connexion pour vous et prévenez-nous à hello@rdv.dev si vous pensez que quelqu'un d'autre les a utilisés.
Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes et tenues à jour, en particulier la raison sociale, l'adresse de facturation et le numéro de TVA.
Le propriétaire contrôle l'espace de travail et son abonnement, et peut attribuer aux autres membres les rôles proposés par le Service (administrateur, membre, contributeur). Vous êtes responsable de ce que vos membres et vos agents font dans votre espace de travail.
Un espace de travail peut permettre aux personnes disposant d'une adresse e-mail sur ses domaines d'entreprise de le rejoindre automatiquement ou sur demande. C'est vous qui décidez de l'activer, et qui il laisse entrer.

Offres et hôtes

Les offres, ce que chacune comprend et leurs prix figurent sur la page des tarifs. En résumé :

Free s'adresse à un seul hôte. Avec l'offre Free, les pages de réservation, les e-mails et les invitations d'agenda affichent « Réservé avec rdv.dev », avec un lien vers notre site web. L'API, le serveur MCP et les webhooks sont inclus dans la limite d'un usage raisonnable.
Solo Pro s'adresse à un seul hôte, sans le badge, avec une marque personnalisée et les rappels par SMS.
Team s'adresse à deux hôtes ou plus et comprend toutes les fonctionnalités. Son prix dépend du palier dans lequel se situe votre nombre d'hôtes ; tous les paliers offrent les mêmes fonctionnalités.

Hôtes et paliers. Les administrateurs et les membres qui se contentent de gérer l'espace de travail ne sont pas des hôtes et ne coûtent rien. Votre palier suit votre nombre d'hôtes :

Le passage au palier supérieur a lieu lorsqu'un nouvel hôte fait dépasser à l'espace de travail le plafond de son palier. Le propriétaire doit d'abord le confirmer. Une fois la confirmation donnée, la différence est facturée au prorata pour le reste de la période mensuelle en cours.
Le passage au palier inférieur a lieu lorsque le nombre d'hôtes redescend dans un palier inférieur. La différence pour le reste de la période est créditée sur vos prochaines factures. Un avoir n'est jamais versé en argent.

Rappels par SMS. Les offres payantes comprennent un quota mensuel de SMS, indiqué sur la page des tarifs. Lorsqu'il est épuisé, les SMS s'arrêtent jusqu'à la période suivante, et le propriétaire en est informé par e-mail.

Prix et paiement

Tous les prix sont publics, sur la page des tarifs. Il n'y a ni durée minimale, ni frais de mise en service, ni prix « sur devis ».
Les prix sont mensuels, en euros, hors TVA. La TVA s'ajoute lorsqu'elle s'applique. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide, l'autoliquidation s'applique.
Les abonnements sont payables mensuellement et d'avance, par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à votre résiliation.
Les factures sont émises à notre nom et envoyées au propriétaire par e-mail. Les informations de facturation se gèrent dans l'application.

Retard ou échec de paiement

Retard de paiement. Toute somme non payée à son échéance porte, dès le lendemain et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal français, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, comme le prévoit l'article L441-10 du Code de commerce. Si nos frais de recouvrement sont supérieurs, nous pouvons demander la différence sur justificatif.

Échec de paiement et délai de grâce. Si un paiement par carte échoue, Stripe effectue une nouvelle tentative et nous en informons le propriétaire par e-mail. Votre offre payante continue de fonctionner pendant un délai de grâce de 14 jours. Si la facture reste impayée à la fin de ce délai, l'espace de travail repasse à l'offre Free :

vos liens de réservation continuent de fonctionner, et rien n'est supprimé ni désactivé ;
le badge « Réservé avec rdv.dev » réapparaît ;
un type d'événement round-robin ne réserve plus que son premier hôte ;
aucun nouveau rappel par SMS n'est programmé, et aucun nouvel hôte ni aucune fonctionnalité Team ne peut être publié.

Le paiement des sommes dues, ou un nouvel abonnement, rétablit l'offre payante. Les sommes déjà dues restent exigibles.

Nos engagements écrits

Ces engagements font partie du contrat. Nous ne les modifierons pas pour un espace de travail abonné.

Une fonctionnalité de votre offre reste dans votre offre. Nous ne déplaçons pas une fonctionnalité dont vous disposez vers une offre plus chère.
Votre prix n'augmente jamais tant que vous restez abonné. La grille tarifaire en vigueur au moment où votre espace de travail s'abonne continue de s'y appliquer tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. Les nouveaux prix ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements.
Export gratuit. Vous pouvez exporter vos données à tout moment, sans frais, quelle que soit votre offre.
Vos liens continuent de fonctionner. Lorsque vous quittez une offre payante, vos liens de réservation continuent de fonctionner avec l'offre Free. Si vous supprimez l'espace de travail, ses liens peuvent rediriger vers une adresse de votre choix, et ses adresses ne sont jamais attribuées à quelqu'un d'autre.

Utilisation acceptable

Vous, vos membres et vos agents devez utiliser le Service de manière licite et loyale. En particulier, vous ne devez pas :

envoyer de spam, ni utiliser les pages de réservation, les e-mails, les invitations ou les rappels par SMS pour envoyer des messages non sollicités ;
automatiser des réservations de manière illicite ou abusive, par exemple pour remplir l'agenda d'autres personnes, bloquer des créneaux que vous n'avez pas l'intention d'utiliser, ou collecter à grande échelle les disponibilités d'autres personnes ;
publier des pages de réservation trompeuses, comme des pages qui se font passer pour une autre entreprise ou une autre personne, ou qui collectent des mots de passe, des données de paiement ou d'autres informations sous de faux prétextes ;
publier des contenus illicites, ou des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
envoyer des rappels par SMS à une personne qui n'y a pas consenti ;
tenter de contourner les limites des offres, les limites de débit ou les mesures de sécurité, sonder ou surcharger le Service, ou accéder à des données qui ne sont pas les vôtres ;
revendre le Service, ou le mettre à la disposition de personnes extérieures à votre entreprise, sans notre accord écrit.

API, serveur MCP, webhooks et agents. Ils sont disponibles avec toutes les offres. Avec l'offre Free, ils sont soumis à un usage raisonnable ; toutes les offres sont soumises à des limites de débit et à des contrôles anti-abus, qui protègent le Service pour tous et ne retirent jamais de fonctionnalité. Les agents agissent en votre nom : vous êtes responsable des agents que vous connectez, des clés et autorisations que vous leur donnez, et de ce qu'ils réservent. Gardez vos clés d'API secrètes, et révoquez toute clé que vous pensez exposée. Les points de terminaison de webhook que vous enregistrez doivent vous appartenir, ou être autorisés par vous.

Si une utilisation enfreint ces règles ou met le Service en danger, nous pouvons ralentir ou bloquer les requêtes concernées, et la section Suspension et résiliation s'applique.

Vos contenus et vos pages de réservation

Vos contenus vous appartiennent. Vous nous accordez le droit de les héberger, stocker, copier, afficher et traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, aussi longtemps que vous l'utilisez, et comme décrit dans l'accord de traitement des données.
Vous en êtes responsable. Vous publiez vos pages de réservation et décidez de leur contenu. Vous confirmez disposer des droits sur les noms, logos, textes et images que vous utilisez, y compris ceux que le Service vous suggère à partir de votre site web, une fois que vous les avez vérifiés.
Nous hébergeons vos pages. Pour les pages de réservation publiées par votre espace de travail, nous agissons en tant qu'hébergeur. Nous ne vérifions pas les contenus avant leur publication, mais nous agissons sur les contenus qui nous sont signalés comme illicites (voir Contenus illicites).
Vos invités. Vous informez vos invités de l'usage que vous faites de leurs données, et vous vous appuyez pour cela sur une base légale valable. Les rappels par SMS ne sont envoyés que lorsque l'invité coche la case qui les demande.

Données personnelles

Pour les données personnelles que nous traitons pour votre compte, principalement les données de vos invités et de vos membres dans votre espace de travail, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, dans le cadre de l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. Pour les données que nous traitons pour nos propres finalités, comme les comptes, la sécurité et la facturation, nous sommes responsable du traitement, comme l'explique la politique de confidentialité.

Résiliation, changement de fournisseur et export de vos données

Ces règles mettent également en œuvre les droits que vous tirez du règlement européen sur les données (Data Act) lorsque vous changez de fournisseur.

Résiliez à tout moment. Le propriétaire peut résilier l'offre payante dans l'application à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; l'espace de travail passe ensuite à l'offre Free. Le reste de ce mois n'est pas remboursé, comme l'explique la politique de remboursement.
Exportez à tout moment. Vous pouvez exporter les données de votre espace de travail (types d'événements, disponibilités, réservations et coordonnées des invités, marque) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans frais, quelle que soit votre offre. Si vous avez besoin d'aide pour passer à un autre fournisseur, écrivez à hello@rdv.dev et nous vous aiderons, dans la limite du raisonnable.
Aucuns frais de changement de fournisseur. Nous ne facturons rien pour partir, exporter ou changer de fournisseur.
Après la fin du contrat. Si le contrat prend fin pour une raison autre que la suppression de votre espace de travail ou de votre compte par vos soins, vous disposez de 30 jours pour récupérer vos données. Nous les supprimons ensuite, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver, comme les factures.
Suppression par vos soins. Si vous supprimez votre espace de travail ou votre compte dans l'application, la suppression est immédiate. Exportez vos données avant.

Contenus illicites et règlement sur les services numériques

Point de contact unique. Pour les autorités comme pour les utilisateurs, notre point de contact unique au titre du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) est hello@rdv.dev. Vous pouvez y écrire en anglais ou en français.

Signaler un contenu illicite. Toute personne peut signaler une page de réservation, ou tout autre contenu que nous hébergeons, qu'elle estime illicite. Écrivez à hello@rdv.dev en indiquant :

l'adresse exacte (URL) de la page ;
les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ;
vos nom et adresse e-mail, sauf si le signalement concerne l'une des infractions pour lesquelles la loi vous permet de rester anonyme ;
une déclaration confirmant que vous effectuez ce signalement de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes, à votre connaissance.

Nous accusons réception du signalement, l'examinons rapidement et de manière impartiale, et vous informons de notre décision.

Exposé des motifs. Si nous retirons ou restreignons un contenu, suspendons une page ou un compte, ou limitons le Service en raison d'un contenu que nous jugeons illicite ou contraire aux présentes conditions, nous indiquons à l'espace de travail concerné les raisons de cette décision, les faits et les règles sur lesquels nous nous sommes fondés, et comment la contester. Vous pouvez répondre à cet e-mail pour nous demander de la réexaminer, et vous conservez le droit de saisir la justice.

Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence et de corriger rapidement les problèmes, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il ne sera jamais interrompu. Nous annonçons à l'avance les maintenances planifiées lorsque c'est possible.
Lorsqu'un agenda ne peut pas être lu, le Service n'affiche aucun créneau plutôt que de risquer une double réservation. C'est le fonctionnement prévu, et non un défaut.
Le Service s'appuie sur des services que nous ne contrôlons pas, comme Google, Microsoft et les réseaux intermédiaires. Nous ne sommes pas responsables de leurs défaillances.
L'assistance est assurée par e-mail, à hello@rdv.dev, en anglais ou en français, les jours ouvrés en France.
Nous pouvons modifier et améliorer le Service. Une modification ne retirera pas de fonctionnalité de votre offre (voir Nos engagements écrits).

Notre logiciel et votre droit d'utilisation

Le Service, son logiciel, son design, sa documentation ainsi que le nom et le logo rdv.dev appartiennent à OPALITH SAS ou à ses concédants de licence. Pendant toute la durée du contrat, nous vous accordons, à vous et à vos membres, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour votre activité, conformément aux présentes conditions. Le SDK, la spécification d'agent et le serveur MCP que nous publions en open source sont régis par leurs propres licences. Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs qu'elle cause en manquant au présent contrat.
Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, tels que les pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités, y compris les rendez-vous qui n'ont pas été réservés.
Notre responsabilité totale au titre du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, notamment en cas de faute lourde ou de faute dolosive, ou en cas de décès ou de dommage corporel.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Suspension et résiliation

Par vous. Vous pouvez résilier l'offre payante à tout moment (voir Résiliation, changement de fournisseur et export de vos données), et supprimer votre espace de travail ou votre compte dans l'application.
Suspension par nous. Nous pouvons suspendre une page de réservation, une clé d'API, l'accès d'un membre ou un espace de travail, sans préavis, lorsque c'est nécessaire pour faire cesser un contenu illicite, un risque de sécurité, un abus du Service ou un manquement grave aux présentes conditions. Nous vous en indiquons la raison, et levons la suspension dès que la cause a disparu.
Résiliation par nous pour manquement. Si vous manquez gravement aux présentes conditions et n'y remédiez pas dans les 15 jours suivant notre e-mail vous demandant de le faire, nous pouvons mettre fin au contrat. Nous pouvons y mettre fin immédiatement en cas de manquement auquel il ne peut être remédié, ou lorsque la loi nous y oblige.
Résiliation par nous pour d'autres raisons. Nous pouvons également mettre fin au contrat, ou arrêter le Service, moyennant un préavis d'au moins 3 mois adressé par e-mail. Nous remboursons alors les sommes payées pour toute période postérieure à la date de fin.
Dans tous les cas, le délai de 30 jours pour récupérer vos données s'applique.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous en informons les propriétaires par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en application d'une nouvelle version, sauf pour les modifications imposées par la loi ou par un risque de sécurité, qui peuvent s'appliquer plus tôt. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez résilier avant son entrée en application. Une modification n'affecte jamais nos engagements écrits pour un espace de travail abonné. La date en haut de cette page indique la version en vigueur.

Dispositions générales

Les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service.
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
Nous pouvons transférer le contrat à une société qui reprend le Service, et nous vous en informerons. Vous pouvez le transférer avec notre accord écrit.
Nous vous adressons les notifications par e-mail, à l'adresse du propriétaire ; vous nous adressez les vôtres à hello@rdv.dev.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige les concernant qui ne peut être réglé à l'amiable relève des tribunaux compétents de Lyon (France), y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

Ces conditions peuvent être proposées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

Contact

OPALITH SAS, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France. E-mail : hello@rdv.dev. Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.